Aon France, propose via le présent site www.aondigital.com/fr-fr/uber/, des informations sur les produits d’assurances à destination des chauffeurs VTC utilisant la plateforme UBER ainsi que des services de souscription de contrats d’assurances.
Aon France n’est lié à aucun canal de distribution exclusif et vous conseille en toute objectivité. Pour en savoir plus, consultez la charte de l'intermédiaire Aon (PDF). L’Utilisateur est informé que certains produits peuvent être réservés à une catégorie juridique de professionnels (personnes morales par exemple) et qu’en fonction de son statut légal (autoentrepreneur, entrepreneur individuel etc.), la souscription peut ne pas être autorisée en ligne.
1) Adhésion aux conditions générales –Définitions- Exploitant du site
L'utilisation ou l'accès au site www.aondigital.com/fr-fr/uber/, à son contenu sous quelque forme que ce soit, entraîne l'adhésion pleine et entière par l'utilisateur, personne physique ou morale, sans considération de sa localisation géographique, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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Par ailleurs, les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à l’accès et à l’utilisation du présent site web et ne modifient en rien les conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir contracté avec Aon pour des services similaires ou autres.
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes sont convenues : services désignent toutes les fonctions, installations, utilisations, informations ou autres services disponibles ou acquis via le présent site. Les sociétés associées du Groupe Aon sont Aon France, Aon Holdings France SNC, Aon Plc, Aon Services Corporation, CoverWallet Inc. ainsi que toutes les sociétés appartenant directement ou indirectement et en majorité à Aon Plc ou étant contrôlées par Aon Plc. Conditions sont les présentes conditions et clauses. Les termes utilisateur et vous indiquent toutes les personnes accédant ou se servant de ce site avec ou sans l'autorisation d’Aon et ceci indépendamment du fait que vous êtes ou non utilisateur reconnu de ce site. Le présent site constitue le site proprement dit (homepage et pages d'Internet) ou autres récapitulatifs d'informations et/ou d'utilisation exploités par Aon et étant disponibles via tous dispositifs d'accès.
2) Accès et utilisation
Si vous accédez à ce site ou parties de ce site ou aux services fournis via ce site, Aon a le droit de vous refuser l'accès ou de l'interrompre au cas où les informations communiquées sont insuffisantes. L'accès au présent site ou à ses services peut être limité à un nombre maximum d'accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie.
La présence du contenu du présent site et/ou des services disponibles dans ce site, peut être liée complètement ou partiellement aux conditions de souscription.
Si vous souhaitez utiliser un service sur la base d'une souscription et si vous envoyez à Aon une demande de souscription, vous assurez et garantissez que toutes les informations que vous avez données sont justes et correctes, que vous ou l’entité que vous représentez n’êtes frappés d’aucune interdiction légale de recourir aux services proposés et que vous vous engagez au règlement de toutes les sommes dues, taxes applicables en sus.
Si Aon est de l'avis que les indications ne sont pas correctes, à jour ou complètes ou si des mesures règlementaires ou prises dans l’intérêt de la société l’imposent, Aon peut refuser à l'utilisateur l'accès au site et/ou à toute ressource, service et contenu du site.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que dans certains cas, Aon ne soit pas en mesure de lui proposer en ligne une offre ou un devis correspondant à ses besoins au regard de sa situation et des informations communiquées. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que le processus de souscription implique des échanges complémentaires avec des conseillers Aon, notamment téléphonique, sans garantir pour autant l’obtention d’un devis ou une offre.
Les utilisateurs reconnaissent que ce site permet de leur proposer des devis indicatifs d’assurance, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes, avant finalisation du processus de souscription et la communication de l’ensemble des informations et justificatifs demandés, y compris en matière de connaissance du client (KYC).
3) Données personnelles
L’utilisateur est informé, que les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour le contacter et traiter sa demande et sont destinées à Aon France et ses partenaires pour la traiter. A cet égard, nous vous informons que les données que vous saisissez via www.aondigital.com/fr-fr/uber/ sont hébergées dans le Cloud de Google en Allemagne puis stockées dans nos applications de gestion hébergées dans le Datacenter du Groupe Aon à Francfort (Allemagne).
Messagerie-Téléphone
En accédant à nos services, vous nous communiquez votre adresse de messagerie et un numéro de téléphone. Nous pourrons vous contacter dans le cadre de la finalisation du processus de souscription d’assurances, pour vous assister dans le processus en ligne ou hors ligne et pour vous demander des informations complémentaires si nécessaire.
Aon France pourra vous proposer par email des services et/ou produits identiques ou similaires à ceux qui ont retenus votre attention. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications à ce titre, vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans l’email. Vous avez également la possibilité d’exercer l’ensemble de vos droits en vous adressant à [email protected].
Aon France ne transmet pas les informations nominatives collectées à des tiers en vue de prospection commerciale.
Cookies
Le site www.aondigital.com/fr-fr/uber/, utilise des cookies, tel que décrits dans la Politique de confidentialité et dans notre Politique dédiée aux cookies. Aon utilise des cookies pour collecter des informations lors de votre visite sur le site web Aon. Un cookie est une information de programmation contenue dans un petit fichier texte qui est placé dans votre navigateur Internet ou sur votre disque dur. Vous pouvez contrôler l’acceptation des cookies en modifiant les préférences de votre navigateur Internet. Vous avez la faculté d’accepter tous les cookies, d’être averti lorsqu’un cookie est introduit ou de refuser tous les cookies. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment. Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou partie de notre site et vous ne pourrez peut-être pas utiliser ces services ou participer à des activités qui exigent le placement de cookies. Aon utilise des cookies pour vous différencier des autres utilisateurs de nos sites web et pour nous permettre de compiler des statistiques sur l’utilisation de nos sites web et de vous proposer des produits et services adaptés à vos préférences via les cookies analytiques de ses Partenaires. En outre, Aon peut parfois utiliser des technologies de traçage comme les « web beacons » ou pixels invisibles, pour collecter des informations concernant vos visites sur les sites Aon. Il s’agit de petites images électroniques intégrées dans des contenus web ou des courriers électroniques, qui sont normalement invisibles pour les utilisateurs. Comme les cookies, cette technologie de traçage nous permet de tracer les pages et contenus affichés et consultés par les utilisateurs sur les sites Aon. L’utilisation de ces technologies nous permet également de vous offrir une meilleure expérience lorsque vous naviguez dans nos sites web, et elle nous aide également à affiner notre contenu et à personnaliser votre expérience. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique dédiée aux cookies.
Partage de données
Nous pouvons également être amenés à divulguer des informations vous concernant par application de la loi, par mesure de prévention d’une fraude ou pour toute autre raison légale, judiciaire ou administrative. Excepté le cas des situations énoncées au présent paragraphe, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à tout autre tiers sauf consentement préalable de votre part. Pour connaître la politique d’Aon France en matière de protection des données personnelles, cliquez sur Confidentialité.
4) Modalités et conditions applicables à la souscription aux services proposés
1/ La souscription est réservée aux personnes physiques ou morales résidant en France Métropolitaine. L’utilisateur complète le questionnaire en ligne afin d’établir un devis correspondant à la formule et aux options choisies. Le tarif appliqué à la demande de devis sera fonction des éléments de réponse apportés au questionnaire. Le devis reste valable 30 jours. Selon les cas, l’utilisateur peut choisir de recevoir le devis par message électronique.
2/ Aon adresse un message électronique à l’utilisateur récapitulant les éléments de son devis, les garanties souscrites et le tarif applicable.
3/ L’utilisateur peut accéder à tout moment à son devis en cliquant sur le lien figurant dans le message. L’utilisateur peut modifier les réponses apportées aux questions et/ou certaines informations requises.
4/ Une fois le questionnaire valablement complété, l’utilisateur peut passer à la phase de souscription en précisant la date d’effet souhaitée, le fractionnement du paiement de la prime et le mode de règlement du solde souhaité. Le montant d’acompte (équivalent à 2 mois de prime plus les frais de dossier pour un contrat Auto et à la totalité de la prime annuelle plus les frais de dossier pour un contrat Responsabilité civile professionnelle) à régler pour valider la souscription s’affiche alors.
5/ Pour valider la souscription et passer au règlement, l’utilisateur doit certifier que toutes les informations communiquées dans le formulaire sont sincères et exactes et qu’il est informé que le Code des Assurances prévoit expressément la nullité du contrat (art. L. 113-8) ou la réduction des indemnités (art. L. 113-9) en cas de fausse déclaration, omission ou inexactitude, que son précédent contrat n'a pas été résilié du fait de l'assureur en raison des sinistres ou pour non-paiement de prime, ni annulé pour fausse déclaration ou déclaration inexacte et, pour un contrat automobile, qu’il ne relève pas de la législation des risques aggravés (accident en état d'imprégnation alcoolique, suspension de 2 mois ou plus ou annulation du permis ou délit de fuite après accident dans les 24 mois précédant la date d'effet du contrat). L’utilisateur est par ailleurs invité à communiquer les éléments justifiant de l’existence de la structure juridique d’exercice de son activité, et les éléments d’identification requis en matière de connaissance du client. Après vérification des éléments communiqués, l’utilisateur reçoit un message lui proposant de procéder à la souscription finale du contrat d’assurances.
6/ Dès lors qu’il clique sur le bouton, « confirmer et souscrire », l’utilisateur peut procéder au règlement de l’acompte sur l’espace sécurisé mis à la disposition d’Aon par son prestataire de paiement en ligne sécurisé, STRIPE (pour plus d’information visitez https://stripe.com/fr/legal). Le règlement s’effectue par carte bancaire. Des restrictions peuvent s’appliquer rendant inopérante l’opération au titre de certaines cartes bancaires. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à utiliser une carte bancaire dont le titulaire est le souscripteur du contrat d’assurance, soit le représentant légal du souscripteur ou le bénéficiaire effectif de la police d’assurance.
7/ Dès validation du règlement, Aon adresse à l’utilisateur un message électronique lui permettant de télécharger :
La lettre de confirmation de souscription avec sa référence de dossier ;
Le rappel des garanties et des conditions du contrat d’assurances ; Selon le contrat souscrit une carte verte provisoire ou une attestation d’assurance provisoire valable 30 jours,
La liste des pièces à retourner à Aon sous 8 jours ;
L’autorisation de prélèvement à compléter et signer si l’utilisateur souhaite utiliser ce mode de règlement pour le paiement du solde.
8/ A réception des pièces demandées, le contrat est régularisé et les Conditions Particulières du contrat sont adressées par courrier à l’utilisateur à l’adresse mentionnée dans le questionnaire. Aon se réserve le droit de ne pas valider la souscription en cas de refus de l’assureur. A défaut de réception des pièces, le contrat d’assurances est résilié à J+ 30 et Aon conserve l’acompte qui correspond au prorata de la prime due pour une garantie provisoire de 30 jours plus les frais de dossier. En cas d’annulation du contrat pour fausse déclaration, l’acompte est conservé de plein droit par Aon. En cas de demande de demande de résiliation du contrat par l’utilisateur pendant la période de garantie provisoire, les frais de dossier réglés sont intégralement conservés par Aon.
Exactitude des informations.
Les informations qui vous sont demandées pour établir un devis sont indispensables. S’il est accepté, le contrat d’assurances est conclu sur la foi des informations enregistrées sur le questionnaire. Il est très important que vous répondiez avec exactitude aux questions posées car, car toute omission ou réponse erronée est susceptible d’affecter la validité du contrat et votre droit à indemnisation en application des articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. Si toutefois une fois la souscription validée, l’utilisateur constate une erreur, il lui appartient de contactez sans délai le 01 86 76 69 31 (prix d’un appel local depuis un poste fixe sauf surcoût opérateur) ou Aon Assurances par écrit à l’adresse suivante 31-35 rue de la Fédération (75717) Paris Cedex 15 en précisant les modifications à effectuer.
Assistance
Aon met à disposition des utilisateurs une assistance téléphonique en vue de répondre à toutes questions portant sur la souscription en ligne. En cas de nécessité, contactez le 01 86 76 69 31 (prix appel local depuis un poste fixe sauf surcoût opérateur) ou envoyer un email à [email protected].
Service Réclamation
Notre volonté constante est d'être à l'écoute de nos clients. Si vous n'étiez pas satisfait de notre prestation, nous vous invitons à nous le faire savoir. A cet effet, nous avons mis en place la procédure de gestion des réclamations suivante :
Vous pouvez dans un premier temps vous rapprocher de votre interlocuteur habituel, qui sera à votre écoute pour résoudre tout problème que vous pourriez lui soumettre.
Vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l'adresse suivante :
Aon France - Service Réclamation 31-35 rue de la Fédération 75757 Paris Cedex 15
Vous pouvez également nous adresser un email à [email protected] ou nous téléphoner au : 01 73 10 20 24.
Nous ferons notre possible pour vous apporter une réponse dans les plus brefs délais. Si nous ne pouvons vous répondre sous 8 jours ouvrables, nous accuserons réception de votre réclamation sous ce délai, par un courrier ou un mail vous indiquant le nom et les coordonnées de la personne en charge de son traitement. Nous nous engageons dans ce cas à vous apporter une réponse sous un délai maximal de 2 mois. Si toutefois le problème rencontré était particulièrement complexe et ne pouvait être traité dans ce délai, nous vous tiendrons régulièrement informé de l'état d'avancement de votre dossier.
Si vous n'étiez pas satisfait de la réponse apportée par Aon, vous pouvez transmettre votre réclamation par courrier au Médiateur de l’Assurance à l'adresse suivante :
La Médiation de l'Assurance Pôle CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
Ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] Vous pouvez également consulter le site : www.mediation-assurance.org
5) Utilisation des impressions
L'utilisateur est seul et unique responsable de l'utilisation, de la reproduction et de la diffusion des impressions qu'il effectuera dans le cadre du recours à nos services.
6) Délais de traitement
Les demandes de services de l'utilisateur seront traitées dans un délai raisonnable, sauf cas de force majeure.
7) Modes et conseils d'utilisation du service
Aon s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art, l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. L'utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. L’Utilisateur a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le présent site et/ou des informations. Il appartient à l’utilisateur de s´équiper et de se sécuriser de manière appropriée notamment en matière informatique et télécommunications pour accéder et utiliser le Service et maintenir cet équipement conforme.
8) Responsabilité
8.1 - L'utilisateur reconnaît qu'Internet est un réseau ouvert constitué d'interconnexions à l'échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux pouvant avoir des capacités de transmissions inégales et des politiques d'utilisation propres, nul ne peut en garantir le bon fonctionnement. L'utilisateur accepte en conséquence de supporter les risques d'indisponibilité du serveur.
8.2 - L'accès aux services (hors accueil téléphonique) est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception de la survenance d'un événement constitutif d'un cas de force majeure, des opérations de maintenance et d'entretien nécessaires au bon fonctionnement du service. Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas d'interruption ou de difficulté de connexion des services on line pour effectuer des travaux d'entretien et de maintenance ou pour remédier à une difficulté technique.
8.3 - Compte tenu du niveau de sécurité mis en place, nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes d'une défectuosité du système utilisé pour l’accès ou l’utilisation de nos services ou d'un accès frauduleux audit système, constitutif du délit visé aux articles L 323-1 et suivants du Code Pénal.
8.4 - Sont notamment constitutifs d'un cas de force majeure nous exonérant de toute responsabilité : une catastrophe naturelle, une pandémie, une grève, un incendie, une guerre, une émeute, un attentat, une défaillance du réseau d'électricité, un blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement des réseaux de télécommunications, des pertes de connexion du serveur utilisé dues aux opérateurs publics ou privés dont nous dépendons et des cas de piratage informatique.
9) Garantie
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